Propriétaire et éditeur du contenu

OUZE VTC
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Siège social : 6 ALL DU PRUNIER HARDY 92220 BAGNEUX
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Réalisation du site Internet & Hébergement

Webmentor
Siège social : 55 rue Auguste Gal
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Description des services fournis.

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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site mon-site-vtc.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).